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Législation : Droit à la déconnexion


Loi droit à la déconnexion

Depuis le 1er janvier 2017, l'article 55 de la loi travail ( Article L2242-8 du code du travail, Paragraphe 7), prévoit le « droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ». L’objectif annoncé de cette législation est « d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » des salariés des entreprises française de plus de 50 salariés. Pour l'application de ces dispositions, le législateur a prévu que l'employeur élabore une « charte » qui « définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion ». Un première mondiale qui ouvre, au delà de la question juridique, des champs de réflexion sur la place du travail pour chacun mais aussi en fonction l'influence sociale;  des manières singulières de disposer de son temps et de l'organiser, de la question du libre arbitre...

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